Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Association TIBET NIENPO |
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Article 1 : LA COMMANDE
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Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. L'association TIBET NIENPO s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits; à défaut, de disponibilité d'un produit, nous nous engageons à en informer au plus vite l'acheteur pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de sa commande. |
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Article 2 : LA LIVRAISON
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L'association TIBET NIENPO s'engage à effectuer les livraisons des articles dans les plus brefs délais.
Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3 à 6 jours. Livraison et transfert des risques : Nos produits sont vendus prix et payables à Lyon, sans dérogations, quelque soit le mode de recouvrement. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du destinataire, à aucune contestation auprès du vendeur. Les dates de livraison portées sur nos documents ne sont données qu'à titre indicatif et n'ouvrent pas droit, quelles que soient les raisons d'un retard à une annulation de commande ou à une indemnité quelconque pour tous chefs de préjudice subi. |
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Article 3 : LES TARIFS
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Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Signatures et Preuves : Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le site. |
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Article 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
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L’utilisateur a le choix de régler ses achats en ligne à la commande par PAYPAL
Ou par chèque à l’ordre de TIBET NIENPO
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Article 5 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
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Toute contestation relative à l'interprétation ou exécution des présentes seront de la compétences du Tribunal de Commerce de Lyon, même en cas de pluralité de défendeur ou d'appel en garantie.
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Article 6 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
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TIBET NIENPO reste propriétaire des marchandises livrées au client tant que le montant des factures y afférentes n'a pas été intégralement réglé.
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Article 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
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Vous disposez d'un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de votre ou vos biens. Le consommateur qui retourne le bien acheté sur notre site récupérera la totalité des sommes versées à l'exception des frais de retour. Ce droit de rétractation est discrétionnaire.
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Article 8 : FRAIS DE LIVRAISON
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Ils sont alignés sur les coûts de la POSTE puisque les commandes sont acheminées par celle-ci . Le montant est calculé en fonction du poids des articles |